Votre avocate en droit de l'éducation à Strasbourg

Le Cabinet intervient dans toutes les problématiques du droit de l’éducation pour les écoliers, les lycéens et les étudiants.

En cas de refus d’orientation opposé par le chef d’établissement, le cabinet peut vous aider à former le recours préalable obligatoire devant la commission d’appel. Ce recours doit être formé dans un délai de trois jours. La décision prise par la commission d’appel se substitue à la décision initiale du chef d’établissement et peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif. Le cabinet peut vous assister dans le cadre de cette procédure et assortir le recours en annulation d’un référé suspension pour obtenir une décision rapide.

Votre avocat peut vous assister lors d’une procédure disciplinaire ou engager une procédure contentieuse devant les juridictions administratives. 

En cas de refus d’affectation à un établissement scolaire, ou encore d’admission à l’Université, le cabinet peut vous assister à saisir le tribunal administratif compétent d’une requête en annulation et d’une requête en référé suspension, compte tenu de l’urgence qui s’attache dans ce type de contentieux. 

Votre avocat peut également vous assister lors d’une procédure disciplinaire ou engager une procédure contentieuse devant les juridictions administratives, en Alsace et en région parisienne.